Pour vos démarches en ligne :

• Pour la création d’une association :
  (accessible 24/24 et 7/7 depuis votre compte association)
  Site internet : service-public.fr
  choix : téléservice e-creation

• Pour rédiger vos statuts :
  Site internet : service-public.fr
  rubrique : rédaction des statuts

• Téléchargement et/ou remplissage des formulaires "Cerfa" (pour vos déclarations)
  sur le site officiel : service-public.association - rubrique : services en ligne et formulaires,
  (liste complète)

• Création : Cerfa n° 13973*03

• Modification des statuts ou dissolution : Cerfa n° 13972*02

• Renouvellement des administrateurs : Cerfa n° 13971*03

• Déclaration des associations membres d’une Union ou d’une Fédération d’associations :
  Cerfa n° 13969*01

• Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire :
  Cerfa n° 13970*01

• Demande d’autorisation de loterie : Cerfa n° 11823*02

• Pour un siège social dans un lieu public (mairie, école, centre social etc...) :
  veuillez joindre l’attestation de domiciliation autorisant le siège à cette adresse :
  Imprimez le Cerfa et joindre les documents demandés (voir guide explicatif pour chaque déclaration) Le tout est à adresser par courrier au service de gestion du greffe du RNA pour les département des Hautes-Alpes à : Sous-Préfecture de Briançon BP 25 05105 Briançon Cedex.

• Signature des documents :
   Les statuts par 2 membres (au minimum) de la liste des administrateurs,
   les autres documents par un seul membre,
   le compte-rendu de la décision de dissolution de l’association par tous les membres adhérents présents lors de l’assemblée.

• N’oubliez pas d’indiquer la date de décision de l’organe délibérant (assemblée générale, conseil d’administration etc...) et le numéro d’enregistrement commençant par W05 du récépissé délivré par les services préfectoraux.

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents (déclaration, statuts, procès-verbal, mandant etc...)

Des rubriques pour vous aider :

Site internet : associations.gouv.fr
choix rubriques : vos démarches, gérer votre association etc...

1 - Recherche d’une annonce parue au Journal Officiel ou d’un tarif de publication : journal-officiel.gouv.fr/association/

• consulter les annonces des associations loi 1901,
• tarifs insertions (consulter ou télécharger le tableau des tarifs dans la sous-rubrique "en quelques clics" - vos démarches "dossier papier")

2 - Pour obtenir un numéro Siret : Écrire à : INSEE PACA 17, rue de Menpenti 13387 Marseille cedex 10 Tél. 04 91 17 57 57

3 - Pour l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux : DDFP (Direction Départementale des Finances Publiques) 2, rue Marchon 05000 GAP Tél. 04 92 40 13 07

4 - Pour une demande d’adhésion au « chèque emploi association »
Site internet : cea.urssaf.fr