La loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe depuis plus de 6 mois a instauré une obligation de détenir un titre de circulation.

Il existe 3 titres de circulation dont la délivrance dépend de la situation du demandeur. Ces titres sont délivrés gratuitement et ont une validité de 5 ans sauf pour les ressortissants étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire d’un an.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service état civil du Bureau de la nationalité au 04 92 40 49 05.

Par ailleurs, le service vous accueille les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que le mercredi de 9h à 13h30. En dehors de ces horaires vous pouvez également prendre rendez vous avec l’un de nos agents en contactant le numéro ci-dessus.

Ce titre de couleur beige est destiné aux personnes sans domicile de plus de 18 ans qui exercent pour leur propre compte une activité ambulante (marché, fête foraine, etc.) ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants et descendants) agés d’au moins 16 ans.

Le dossier doit être déposé en Préfecture et est constitué de l’imprimé de demande de livret spécial A (format pdf - 60.2 ko - 03/09/2011) et des pièces justificatives de la demande (format pdf - 84.9 ko - 03/09/2011).

Le dépôt d’un dossier complet donne lieu à la délivrance d’une attestation provisoire valable 2 mois qui vous permettra d’exercer votre activité.

Ce titre de couleur orange est destiné aux personnes sans domicile de plus de 18 ans qui sont employés par un titulaire d’un livret spécial A ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants et descendants) agés d’au moins 16 ans.

Le dossier doit être déposé en Préfecture et est constitué de l’imprimé de demande de livret spécial B (format pdf - 60 ko - 03/09/2011) et des pièces justificatives de la demande (format pdf - 84.9 ko - 03/09/2011).

Ce titre de couleur verte est destiné aux personnes sans domicile de plus de 18 ans ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants et descendants) âgés d’au moins 16 ans.

Le dossier doit être déposé en Préfecture et est constitué de l’imprimé de demande de livret de circulation (format pdf - 58.6 ko - 03/09/2011) et des pièces justificatives de la demande (format pdf - 84.9 ko - 03/09/2011) .