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Informations générales
Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées et aux personnes résidant dans des établissements sociaux et médico-sociaux
Mémento pratique à l’usage des organisateurs de scrutin Memento_scrutin_handicapes (format pdf - 208.5 ko - 15/03/2012)
Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés 2012-01-23-_ElectionsSansEntraves (format pdf - 3.6 Mo - 15/03/2012)
Le droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux fiche_droit_electoral_ESMS (format pdf - 1 Mo - (...)
Opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales
Répartition bureaux de vote
Arrêté préfectoral du 23 août 2011 portant répartition des bureaux de vote dans les communes du département des Hautes-Alpes - période du 1er mars 2012 au 28 février 2013