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Actualité
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La lettre de l'Etat dans le département
2010 2009 2008 2007
N° 12 - juin 2008
N° 11 - mars 2008
Les chiffres de la délinquance et de la sécurité routière
Consultez
les chiffres pour le mois de février 2010
Intervention financière de l'Etat dans le département
• Projet d'action stratégique de l'Etat dans les Hautes-Alpes
Le projet d'action stratégique de l'Etat dans les Hautes-Alpes ( le PASED) constitue un élément majeur de la politique de réforme et de modernisation des services de l'Etat et de leurs méthodes de travail.
Ce projet définit les actions prioritaires que les services de l'Etat du département s'engagent à réaliser dans les 3 années à venir.
Consultez la plaquette fixant ces objectifs et le document représentant l'intégralité du PASED
Col du Montgenèvre
Consultez l'arrêté préfectoral qui régule le trafic des poids lourds de plus de 26 tonnes au Col du Montgenèvre.
• Carte professionnelle dématerialisée des agents de sécurité privée
Consultez :
- le dispositif
- le communiqué de presse![]()
• Fermeture des débits de boissons
Consultez le nouvel arrête concernant la fermeture des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes.• De nouvelles dispositions pour les contrôles de véhicules dans les Hautes-Alpes
Consultez le communiqué
• Elimination des Véhicules Hors d'Usage (VHU)
Consultez les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur en juillet 2006.
• Mise en service du site de délivrance des passeports électroniques
Consultez le communiqué et accédez au portail de ce site.
Consultez également le schéma descriptif du processus de délivrance des passeports électroniques.
• Visites médicales obligatoires du permis de conduire
Consultez la liste des médecins agrées par le Préfet
Les Zones de Revitalisation Rurale dans les Hautes-Alpes
Présentation de ce dispostif et point de situation dans le département.
Carte des communes classées.
Demande d'organisation de manifestation sportive
Imprimez la demande d'organisation de manifestation de véhicules terrestres à moteur.
Imprimez la demande d'organisation de concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique.Imprimez la demande d'organisation de manifestation sportive hors véhicules à moteur.
Imprimez la déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique,
sans classement final des participants
Téléchargez la demande d'homologation d'un circuit (Cerfa N° 13389*02)
Arrêté n°2010-210-16
relatif à l'autorisation d'une manifestation dénommée "15ème Trial 4*4 de Savournon"
les samedi 7 et dimanche 8 août 2010 Arrêté n° 2010-97-2 du 7 avril 2010
relatif à l'autorisation d'organiser sept courses d'auto-cross sur le cirquit homologué du "Boutariq"
sis sur les communes de Montmaur et de Veynes, d'avril à septembre 2010.
Dispositif Prévisionnel de Secours
• Secours à personnes sur les lieux de manifestations publiques et rassemblements de personnes
-Consultez le dispositif
(arrêté du 7 novembre 2006)
- Téléchargez la demande de dispositif prévisionnel de secours
Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (CPER)
Consultez le document original(162 pages) ainsi que sa synthèse
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Natura 2000
Consultez :
Le contrat![]()
Le réseau départemental
Les mesures agro-environnementales territorialisées
Grenelle de l'Environnement : fiscalité écologique
sur les véhicules les plus polluants
Consultez :
Le communiqué de presse
La présentation du dispositif +Une Foire Aux Questions
Les émissions de CO2 de votre véhicule
L'Etiquette voiture "Consommation et émissions de CO2"